CONDITIONS GENERALES
1. Quelles sont les règles du jeu ?
L’accès et l’utilisation de notre site internet sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Quel est l’objet de notre site ?
Notre site a pour objet de présenter les activités de notre cabinet, nos compétences, et notre veille juridique.
3. Y-a-t-il des contenus protégés sur notre site ?
Oui !
Les contenus suivants sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle :
• Textes, images, dessins, photos, lay-out, charte graphique, documents sonores et séquences vidéo, voir « serious games » (lorsque nous aurons le temps) de notre site ;
• Marques et logos ;
• Bases de données.
Partez du principe qu’il faut nous demander notre autorisation avant toute utilisation de ces contenus.
4. Quel usage faire de notre veille juridique ?
Malgré le plus grand soin apporté à notre veille juridique, elle n’est qu’informative et ne peut servir de base exclusive à un prise de décision. Elle ne remplace pas le conseil juridique que nous fournissons par ailleurs dans nos livrables en conseil et en contentieux.
5. Que faisons-nous de vos données à caractère personnel ?
Nous vous encourageons à nous poser des questions via les formulaires présents sur notre site.
A cette occasion, nous vous demandons votre consentement préalable à la réception de notre newsletter.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@capon-rault.com
Les informations collectées sont destinées à la gestion de nos clients et prospects et ne sont transmises à aucun autre responsable de traitement.
Nous prenons toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.