L'innovation : Amélie Capon

Par nature, le contentieux en matière d’innovation est contre-productif pour l’ensemble des parties puisqu’il est source d’incertitudes économiques pour le titulaire des droits de propriété intellectuelle comme pour le présumé contrefacteur.

Capon & Rault Avocats, spécialiste en Innovation (Marques/ Dessins et Modèles/ Brevets/ Droits d’auteur), anticipe et prévient les contentieux éventuels en accompagnant les créateurs, les entreprises et les institutionnels dans la sécurisation de leurs actifs immatériels.

De la création à la commercialisation en passant par le choix de la marque ou de son logo, son exploitation et sa cession, Capon & Rault Avocats vous apporte conseils et expertises tout au long de la vie de vos créations.

Parmi les actifs immatériels de l’entreprise à protéger, les brevets, dessins et modèles et droit d’auteur doivent, tout comme la marque, faire l’objet d’une gestion rigoureuse.

Notre expérience du contentieux est votre meilleur atout pour l’éviter.
 

Des compétences pour ...

Marques

  • Recherches d’antériorités, dépôts, surveillances de marques
  • Gestion de portefeuilles de marques
  • Oppositions de marques
  • Contrats de cession, licence, coexistence
  • Contrats de licence de savoir-faire
  • Contrats de co-innovation
  • Négociation
  • Saisie-contrefaçon, actions en contrefaçon
  • Actions en concurrence déloyale
  • Actions en déchéance et en nullité
  • Fiscalité
  • Audits propriété intellectuelle
  • Formations

Concurrence déloyale

  • Consultation
  • Action en concurrence déloyale

Dessins et modèles

  • Recherches d’antériorités, dépôts,
  • Gestion de portefeuilles de dessins et modèles
  • Contrats de cession, licence, coexistence
  • Négociation
  • Saisie-contrefaçon, actions en contrefaçon
  • Actions en concurrence déloyale
  • Actions en déchéance et en nullité
  • Fiscalité
  • Audits propriété intellectuelle
  • Formations

Droits d'auteur

  • Protection
  • Contrats de cession, licence
  • Contrats de production audiovisuelle
  • Contrats d’édition
  • Contrats de commande d’une œuvre musicale
  • Négociation de contrats
  • Saisie-contrefaçon et actions en contrefaçon
  • Fiscalité
  • Formation
  • Audit Propriété intellectuelle

Brevets

  • Contrats de cession, licence,
  • Contrats de licence de savoir-faire
  • Contrats de co-innovation
  • Négociation
  • Saisie-contrefaçon, actions en contrefaçon
  • Actions en concurrence déloyale
  • Actions en déchéance et en nullité
  • Fiscalité
  • Audits propriété intellectuelle
  • Formations

Droits à l'image

  • Autorisation de droit à l’image
  • Atteinte à la vie privée

Impression 3D

  • Formation
  • Consultation
  • Protection

Noms de domaine

  • Protection, surveillances
  • Gestion de portefeuilles
  • Procédure UDRP / SYRELI
  • Action en concurrence déloyale