Le numérique : Raphaël Rault

Le tout numérique est un challenge pour le juriste et le législateur qui souhaitent encadrer les technologies logicielles, les objets connectés et les nouvelles pratiques issues de leur utilisation.

Capon & Rault Avocats accompagne les entreprises, organismes publics et porteurs de projets dans le développement, l’intégration ou l’usage des technologies numériques.

Que vous soyez « pure player » ou que vous souhaitiez développer ou optimiser votre activité commerciale sur internet, Capon & Rault Avocats fournit l’encadrement juridique global de votre site e-commerce, de votre plateforme dématérialisée, de votre base de données marketing mutualisée ou de votre place de marché (« market place »).

Capon & Rault Avocats vous aide à optimiser vos traitements de données à caractère personnel, les formalités CNIL applicables et les contrats d’affiliation publicitaire (cookies), location, de partenariat, de transfert international, de sous-traitance et d’hébergement (cloud, données de santé) qui s’y attachent.

Capon & Rault Avocats conseille les éditeurs, développeurs et intégrateurs de logiciels, d’applications mobiles ou de jeux vidéo sur la protection de leur propriété intellectuelle (code source, saisie-contrefaçon) et la rédaction / négociation des contrats de développement, d’intégration, de licence, de co-innovation, d’édition, d’hébergement et de maintenance.

Capon & Rault Avocats défend également ses clients victimes d’une attaque ou d’une faille informatique, de diffamation, injure et dénigrement en ligne, afin de préserver leur e-réputation.