Nous contacter: 03 66 72 26 33 contact@capon-rault.com

Données personnelles

Accueil Nos compétences Le numérique : Raphaël Rault Données personnelles

Nous optimisons la sécurisation juridique de vos actifs immatériels innovants et l'encadrement contractuel et légal de votre activité commerciale en ligne.

Poser une question

Votre email *

Votre question *

J’accepte de recevoir la newsletter du cabinet Capon & Rault Avocats.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@capon-rault.com. Les informations collectées sont destinées à la gestion des clients et prospects de Capon & Rault Avocats, qui est le seul destinataire de vos données.En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@capon-rault.com. Les informations collectées sont destinées à la gestion des clients et prospects de Capon & Rault Avocats, qui est le seul destinataire de vos données.