• NOS HONORAIRES

      Le premier rendez-vous est gratuit.

      Avant toute prestation, nous validons systématiquement avec vous un devis, qui cadre notre intervention.

      Nous vous informons :

      • Dès notre saisine, des modalités de détermination des honoraires et de l’ensemble des frais à exposer.
      • Régulièrement, de nos diligences détaillées.

      Nos honoraires sont présentés sous forme de forfaits adaptés à votre situation (porteur de projet, start-up, entreprise).

      Sauf en cas d’urgence, nous formalisons ensemble une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais envisagés.

      Les honoraires peuvent être payés en espèces, par chèque ou par virement.

      Nous pouvons être amenés à vous demander le versement préalable d’une provision à valoir sur les frais et honoraires engagés.

      Pour les recherches d’antériorités et les dépôts de marques et/ou dessins et modèles, le versement de l’intégralité des frais et d’un acompte de 30% vous sera demandé à compter de l’acceptation de la commande.

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