Au cours de la vie de l’entreprise

- Problématique :

Vous êtes une agence de communication et créez pour vos clients des identités visuelles.
Vous souhaitez rassurer vos clients quant aux créations proposées, sans manquer à votre devoir de conseil.

- Risques :

* Déposer une marque portant atteinte à un tiers,
* Exploiter une création de l’un de ses salariés sans détenir les droits de propriété intellectuelle,
* Engager sa responsabilité et perdre son client.

- Solutions apportées par Capon & Rault Avocats :

* Sécuriser les droits de propriété intellectuelle de l’agence de communication
* Effectuer une recherche de disponibilité préalablement à tout dépôt de marques
* Négocier un accord amiable et à défaut défendre l’agence de communication attaquée en contrefaçon de droits d’auteur ou de marques