- Vous souhaitez protéger vos créations
- Vous souhaitez limiter tout contentieux avec vos prestataires et clients
- Vous souhaitez connaître les risques liés à l’utilisation des banques d’images pour le compte de vos clients
- Vous souhaitez accompagner vos clients dans le dépôt de leurs marques
- Autre
Vous êtes
Agence de communication
Auteur / Chercheur / Créateur
- Vous souhaitez protéger votre concept, présenter votre idée à des partenaires, fournisseurs
- Vous souhaitez exploiter votre œuvre
- Vous souhaitez défendre votre œuvre
- Autre
Distributeur
- Vous souhaitez encadrer vos relations commerciales et sécuriser vos actifs immatériels
- Vous souhaitez mettre en place une franchise
- Autre
Editeur & développeur de logiciels
- Vous souhaitez rédiger ou valider vos contrats de développement, de licence, d’intégration, d’hébergement ou de maintenance
- Vous souhaitez sécuriser vos droits de propriété intellectuelle
- Vous souhaitez protéger vos actifs immatériels
- Autre
Industriel
- Vous souhaitez protéger vos innovations
- Vous souhaitez exploiter librement les innovations créées par vos salariés
- Vous souhaitez être accompagné dans la négociation de contrats complexes
- Autre
Infographiste / développeur web
- Vous souhaitez encadrer contractuellement votre activité en ligne
- Vous souhaitez proposer l’encadrement juridique de l’activité en ligne de vos clients
- Vous souhaitez protéger vos créations logicielles
- Autre
Photographe
- Vous souhaitez protéger vos photos et encadrer leur exploitation par vos clients
- Vous souhaitez vous assurer que vos créations ne portent pas atteinte au droit à l’image de vos mannequins
- Autre
Producteur
- Vous souhaitez exploiter paisiblement la musique, le film, le documentaire que vous avez financé
- Autre
Professionnel du Marketing
- Vous souhaitez sécuriser la vente ou l’achat d’une base de données marketing
- Vous souhaitez auditer la conformité de vos traitements de données personnelles
- Vous souhaitez former votre personnel à la conformité Informatique & Libertés
- Vous souhaitez être défendu dans un contentieux relatif aux bases de données
- Autre
Société de services informatiques
- Vous souhaitez sécuriser contractuellement vos prestations
- Vous souhaitez être assisté dans la négociation d’un contrat avec un client ou un fournisseur
- Vous souhaitez être défendu dans le cadre d’un contentieux (ex : saisie-contrefaçon)
- Autre
Fab Lab
- Vous souhaitez connaître les risques que vous encourez lorsque des objets contrefaits sont imprimés dans votre établissement
- Vous souhaitez sensibiliser le public aux droits de la propriété intellectuelle
- Autre
Dernières actus
- Capon & Rault Avocats associés à Alter-Via Avocats
- Me Rault intervient lors du colloque Justice prédictive (19 mai - Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille)
- Startup Weekend Valenciennes
- WI-FI gratuit et droit d’auteur : suite et fin (2/2) !
- E-sport : état des lieux du nouveau cadre juridique prévu par le projet de loi pour une République numérique
- Wi-Fi public et atteintes aux droits d’auteur
- Interview France Culture
- Paquet Marques : quels changements ?
- L’impression 3D et les Fab Lab
- Amélie Capon anime le 7 janvier 2016 une conférence sur le thème de la Propriété Intellectuelle et de l’impression 3D au FAb Lab de la CCI Côte d’Opale à Calais.