Nous contacter: 03 66 72 26 33 contact@capon-rault.com

Infographiste / développeur web

Accueil Vous êtes Infographiste / développeur web

Infographiste / développeur web

Vous souhaitez encadrer contractuellement votre activité en ligne
Vous souhaitez proposer l’encadrement juridique de l’activité en ligne de vos clients
Vous souhaitez protéger vos créations logicielles
Autre

Nous optimisons la sécurisation juridique de vos actifs immatériels innovants et l'encadrement contractuel et légal de votre activité commerciale en ligne.

Poser une question

Votre email *

Votre question *

J’accepte de recevoir la newsletter du cabinet Capon & Rault Avocats.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@capon-rault.com. Les informations collectées sont destinées à la gestion des clients et prospects de Capon & Rault Avocats, qui est le seul destinataire de vos données.En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@capon-rault.com. Les informations collectées sont destinées à la gestion des clients et prospects de Capon & Rault Avocats, qui est le seul destinataire de vos données.